J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9344

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Arrêté du 10 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9801068A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juin 1998, sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté du Journal officiel, les cahiers des charges modifiés des labels agricoles suivants détenus par ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme :
LA no 07-85 « poulet jaune fermier cou nu entier et découpe » ;
LA no 04-87 « poulet blanc fermier cou nu entier et découpe » ;
LA no 18-87 « poulet noir fermier entier et découpe ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ULASE (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.